Wortlaut

Les médias se sont fait l'écho de la volonté du Conseil fédéral d'éventuellement acquérir un deuxième avion long-courrier pour ses vols VIP. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est le projet et quel conseiller fédéral en est chargé ?

2. Ces cinq dernières années, combien de vols long-courriers les conseillers fédéraux ont-ils effectués par an à bord de leurs propres appareils (par département et par destination) ? Et combien de vols long-courriers au total ?

3. Combien y a-t-il en Suisse de compagnies aériennes qui proposent des vols à bord d'avions privés ou mettent à disposition des appareils pour des vols charters que le Conseil fédéral pourrait utiliser ?

4. D'autres solutions que l'achat coûteux d'un avion supplémentaire sont-elles étudiées (vols charters, accords spéciaux avec des compagnies aériennes, remplacement des avions sujets aux pannes, etc.) ?

5. Le Conseil fédéral est prié, à titre d'exemple, de comparer les coûts complets des avions en service et d'un nouvel avion par appareil et par an (y compris les coûts d'équipage et la maintenance) avec les coûts de vols charters correspondants. L'année 2019 (donc avant la pandémie) servira de base à la comparaison.

6. Le Conseil fédéral est prié, à titre d'exemple, de comparer les coûts complets des avions en service et d'un nouvel avion par appareil et par an (y compris les coûts d'équipage et la maintenance) avec les coûts de vol correspondants d'une compagnie aérienne.

7. À quoi aurait concrètement servi qu'un appareil supplémentaire soit prêt en Suisse lors des pannes dont nous avons connaissance à ce jour (vers le Japon en été, vers la Chine fin novembre, retour de Londres en été) ? Du personnel aurait-il été disponible ? L'avion aurait-il pu se rendre sur place en temps utile ?

8. Remplacer les avions sujets aux pannes ou affréter des vols

Stellungnahme des Bundesrates

Le Service de transport aérien de la Confédération (STAC) effectue des vols au bénéfice du Conseil fédéral, des départements, de l'Assemblée fédérale, de la Chancellerie fédérale, des tribunaux fédéraux et de l'Armée suisse. Un point important à cet égard est que les avions et les hélicoptères soient disponibles toute l'année à brève échéance. Si les appareils sont déjà occupés ou en maintenance, si les capacités ne suffisent pas ou si les vols ne peuvent être effectués en raison de la distance que les appareils disponibles sont capables de parcourir, le STAC peut recourir à des prestations externes (affrètement / charter) ; cette possibilité demeurera à l'avenir. Le STAC offre des avantages que les prestataires civils ne peuvent pas toujours garantir avec des vols de ligne ou des vols affrétés : des standards de sécurité élevés, la possibilité d'intervenir dans des régions en crise et une disponibilité à brève échéance. De plus, les vols opérés par le STAC ont une fonction de représentation et garantissent la protection de l'information ainsi que la discrétion diplomatique.

1. Le DDPS évalue actuellement des options pour développer la flotte du STAC et les présentera en temps utile au Conseil fédéral.

2. Dans ses statistiques de vol, le STAC ne comptabilise pas la distance mais les heures de vol. Sur la période 20162020, la moyenne des heures de vol effectuées par les membres du Conseil fédéral est de 400 heures par an au total, dont 17 avec des prestataires externes. Il convient de noter que la pandémie de COVID19 a entraîné une baisse des voyages pour l'année 2020 par rapport aux années 2016 à 2019. Le DDPS publie chaque année un communiqué de presse donnant des informations plus détaillées sur les prestations fournies par le STAC, par exemple pour l'année 2019 (https ://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79047.html) ou 2020 (https ://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83492.html).

3, 5 et 6. Les avantages des prestations du STAC ne peuvent être chiffrés ; pour cette raison, une comparaison directe des coûts entre un vol du STAC et un vol de ligne ou un vol affrété n'est guère pertinente. Par ailleurs, le nombre d'opérateurs d'aviation d'affaires en Suisse auxquels le Conseil fédéral pourrait avoir recours est limité.

4 et 8. Les options examinées par le DDPS pour développer la flotte du STAC portent sur le remplacement d'aéronefs existants. Au cours des cinq dernières années, sept problèmes techniques (y c. les incidents de juillet et novembre 2021) ont été à déplorer sur le Dassault Falcon 900EX, un chiffre inférieur à la moyenne pour un tel appareil. Du fait des avantages comparatifs du STAC évoqués précédemment, la flotte ne sera pas remplacée par des vols affrétés ou des vols effectués par des opérateurs d'aviation d'affaires.

7. Un autre appareil du STAC était par exemple disponible lors de l'incident de l'été 2021 (vol retour à partir de Londres) ; ainsi, le retour de la délégation n'a été retardée que de deux heures. Des voyages peuvent être menés à terme lorsque le STAC dispose d'un avion de remplacement approprié pour effectuer le trajet prévu ; le retard dépend alors de la distance.

Réponse du Conseil fédéral.