Proposer une école de recrues d'initiation pour les femmes afin que celles-ci soient plus nombreuses parmi les militaires et les spécialistes de l'armée

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de la loi sur l'armée dont la teneur est la suivante :

La Confédération organise chaque année un ou deux cours d'instruction prémilitaire facultatifs de deux semaines destinés aux femmes intéressées.

Begründung

Selon l'art. 59 de la Constitution, les Suissesses peuvent servir dans l'armée à titre volontaire.

Actuellement, il n'existe pas d'offre qui pemettrait aux femmes intéressées de se faire une idée pratique de l'instruction militaire. Les soirées d'information ou les journées d'orientation sont malheureusement trop théoriques, et donc peu convaincantes. Une inscription directe à l'école de recrues est quant à elle trop contraignante. Il n'est donc pas étonnant que la proportion actuelle de femmes dans l'armée suisse ne soit que de 1 %. Pour motiver les femmes qui sont intéressées par un service volontaire, il faudrait commencer par leur proposer une instruction " allégée " sous forme de stage de formation prémilitaire, pour lequel elles seraient indemnisées et qui serait valorisé par un diplôme. Après une telle prise de contact, il devrait être plus facile pour celles qui le souhaitent de franchir le pas pour accéder à l'école de recrues. Ainsi, il y aurait davantage de citoyens, hommes et femmes, aptes au service qui seraient à même d'occuper des fonctions de spécialiste et la représentation des sexes dans l'armée serait plus équilibrée. L'école de recrues d'initiation pour femmes rendrait un système d'obligation de servir ouvert (selon le modèle norvégien) plus acceptable et attrayant étant donnée qu'il y aurait déjà davantage de femmes incorporées dans l'armée occupant des fonctions de cadre et de spécialistes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, le DDPS a pris différentes mesures pour augmenter la proportion de femmes dans l'armée. Des effets positifs ont déjà été constatés : si en 2018, quelque 1100 femmes accomplissaient du service militaire, elles sont aujourd'hui près de 1500 à le faire. La part des femmes dans l'armée est ainsi passée de 0,8 % à plus de 1 %. En 2022, le nombre de recrues féminines a progressé pour la troisième année consécutive.

Du point de vue actuel, cette augmentation s'explique notamment par la visibilité accrue des femmes qui accomplissent du service militaire et par l'amélioration de l'information. Ces dernières années, dans plusieurs cantons, les journées d'orientation ont été remodelées et l'offre pour les femmes intéressées a été étoffée. Celles-ci ont aussi la possibilité de se renseigner sur le service militaire lors de nombreux salons des métiers et foires grand public. Depuis le 3 janvier 2022, le nouveau service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité effectue par ailleurs un travail de fond et de recherche et gère un bureau de renseignements et d'annonces en vue de favoriser l'inclusion dans l'armée.

De plus, des mesures permettant de mieux concilier obligation de servir et famille sont examinées en permanence. L'armée étudie également des modèles de service différents pour offrir davantage de souplesse aux militaires (cf. le rapport du 26 août 2020 sur l'alimentation en effectifs de l'armée et de la protection civile). Des mesures supplémentaires seront présentées dans le cadre de la deuxième partie du rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile, qui sera publiée au printemps 2022.

Avant de décider des mesures supplémentaires, le Conseil fédéral souhaite évaluer l'effet des mesures déjà prises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.