Wortlaut

La loi sur le CO2 doit être modifiée de manière à ce qu'au moins une partie des investissements dans la protection du climat prévus par cette loi soient financés par des fonds de la Confédération plutôt que des taxes d'incitations. Citons à titre d'exemple la réduction des émissions de CO2 causées par les bâtiments et la mobilité, la promotion des technologies visant à réduire les gaz à effet de serre, le financement de mesures visant à éviter les dommages provoqués par le réchauffement climatique ou encore l'extension du réseau des trains de nuit.

Begründung

Le réchauffement climatique est une réalité. La protection du climat est un devoir et il est donc indispensable de financer très rapidement les mesures et les innovations qui y contribuent. Il s'agit d'investir aujourd'hui pour prévenir les dommages climatiques de demain, pour créer des emplois plus sûrs et pour favoriser une économie innovante et compétitive. La révision de la loi sur le CO2 ayant été rejetée le 13 juin 2021, de nombreuses mesures ne peuvent être financées par un fonds climatique. Or ces mesures n'étaient guère contestées, la résistance s'étant au contraire portée sur les taxes d'incitation.

C'est pourquoi une partie de ces mesures devraient être financées au moins temporairement par des fonds de la Confédération. Il faut donc créer les bases légales permettant la mise à disposition des crédits-cadres nécessaires.