Wortlaut

Le règlement du Conseil national sera modifié de manière à ce qu'il soit en principe interdit de lire un texte rédigé au préalable.

La nouvelle disposition pourra prévoir des exceptions pour les rapporteurs des commissions (utilisation des dépliants et d'autres documents).

Begründung

" La lecture d'un discours est interdite " : telle était la teneur de l'art. 44 du tout premier règlement du Conseil national, adopté le 9 juillet 1850. Une telle disposition doit à nouveau figurer dans le règlement du Conseil national. Lorsque les députés s'expriment sans notes, les débats sont plus brefs et plus vivants. Une telle mesure permettrait en outre d'éviter qu'une pléthore d'orateurs ne répète à satiété les mêmes arguments, comme cela arrive fréquemment lors des délibérations relatives à des initiatives.

Interdire aux députés de lire un texte ne signifie pas qu'ils n'auront pas le droit de consulter des notes lorsqu'ils s'exprimeront devant les conseils. Les orateurs pourront en outre citer des passages de dépliants ou d'autres documents (tels que des rapports de commission), car il peut être important pour les travaux préparatoires que les députés citent correctement certains chiffres ou dispositions légales.

Des exceptions pourront éventuellement être prévues pour les rapporteurs des commissions et les conseillers fédéraux.

En son temps, le Bureau avait rejeté la motion Gross 10.3578 (" Double de temps de parole pour les parlementaires qui s'expriment sans notes ") ; selon lui, il n'aurait plus été possible de prévoir la durée des temps de parole, ce qui aurait sérieusement compliqué la planification des séances des conseils ; il avait ajouté par ailleurs qu'il était parfois utile que les députés puissent se fonder sur des notes pour donner des références correctes. La présente initiative tient compte de ces objections.