Wortlaut

Selon le chapitre 5 du mandat-cadre conclu par le Département fédéral de l'intérieur et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avec la Swiss National COVID-19 Science Task Force, la taskforce OFSP COVID-19 peut confier, contre rémunération, des expertises approfondies et des projets de recherche aux membres de la Swiss National COVID-19 Science Task Force.

- Est-ce que de tels mandats rémunérés ont déjà été attribués ?

- Si oui, quand et à quelles conditions financières ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Task Force scientifique nationale suisse Covid-19 fournit une expertise scientifique indépendante à la Task Force de l'Office fédéral de la santé publique. Le mandat est défini dans le mandat cadre d'août 2020. Les membres de la Task Force scientifique ne reçoivent aucune compensation financière de la Confédération pour leur travail conformément au mandat cadre, p. ex., pour la rédaction des policy briefs. Selon le chapitre 5 du mandat cadre, l'OFSP peut, au besoin, confier des mandats de recherche qui vont au-delà du mandat de conseil général. Ceux-ci sont attribués au cas par cas aux experts concernés de la Task Force scientifique via des contrats de mandat. Jusqu'à présent, un seul mandat a été attribué pour la modélisation épidémiologique sur une analyse des points chauds. Ce mandat a débuté en juin 2020 et été prolongé jusqu'en juin 2021. Le coût total prévu est de 60 000 à 70 000 francs suisses.