Wortlaut

Dans son avis relatif à la motion 20.3844 " Télétravail. Instaurer l'égalité fiscale ", le Conseil fédéral révèle qu'il a chargé le Département des finances (DFF) d'examiner, en collaboration avec les cantons, les contours d'une nouvelle réglementation concernant la déduction des frais professionnels.

- Comment le DFF va-t-il procéder ?

- Envisage-t-il de créer un groupe de travail ?

- Si oui, qui y participera ?

- Quel est le calendrier prévu en vue de la mise en place de la nouvelle réglementation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)