Wortlaut

Selon une organisation de défense des clandestins, le Corps des gardes-frontière se livrerait à la chasse aux sans-papiers à Genève. Le Conseil d'État a fait savoir qu'il trouvait le supposé procédé intolérable et interviendrait auprès des instances fédérales.

Au vu de ces éléments, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Le Corps des gardes-frontière se livre-t-il à la chasse aux sans-papiers à Genève ?

- Le Conseil d'État genevois est-il intervenu à Berne à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)