Wortlaut

Dans le cadre du programme d'intégration, divers nouveaux instruments ont été introduits pour améliorer l'intégration des réfugiés, notamment professionnelle. En avril 2020, un " Inventaire des systèmes de gestion des cas en vue d'atteindre les objectifs du programme d'intégration " a été publié.

- Quel est l'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations formulées ?

- N'y a-t-il pas un conflit d'objectifs entre la gestion de l'assistance sociale et celle de l'intégration ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au printemps 2020, le SEM a publié l'étude "Inventaire des systèmes de gestion des cas en vue d'atteindre les objectifs de l'Agenda d'intégration Suisse". L'étude a été préparée pour aider les cantons à se doter, le Cas échéant, d'un système électronique de gestion des dossiers adapté. La plupart des cantons disposent d'un système électronique de gestion des dossiers ou sont en train de l'adapter aux exigences de l'Agenda d'intégration Suisse. La mise en oeuvre de l'Agenda d'intégration Suisse est contrôlée par des objectifs contraignants, définis dans une convention entre le SEM et le canton concerné. Afin de contrôler la réalisation des objectifs de l'Agenda d'intégration Suisse, la Confédération et les cantons se sont entendus sur la mise en place d'un système de suivi. Les premiers résultats sont attendus pour la fin de l'année 2022. L'orientation claire des objectifs de l'Agenda d'intégration Suisse ainsi que le suivi contribuent à éviter les conflits d'objectifs avec l'aide sociale.