Wortlaut

L'article 2 de la loi sur l'archivage prévoit que " tous les documents de la Confédération qui ont une valeur juridique, politique, économique, historique, sociale ou culturelle sont archivés " notamment pour créer les conditions nécessaires aux recherches scientifiques dans les domaines historique et social.

- L'équipe de direction et les groupes d'experts de la Task Force, tiennent-ils des procès-verbaux de leurs séances ?

- Si non, est-ce que la loi sur l'archivage est respectée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La taskforce scientifique ne fait pas partie de l'administration fédérale. Il ne s'agit pas non plus d'une commission extraparlementaire. En outre, elle n'assume aucune tâche d'exécution. Partant, le principe de l'archivage dé tous les documents soulevés dans la question ne s'applique pas à ses travaux. En vertu de la loi sur l'archivage, l'OFSP archive les rapports scientifiques et les policy briefs que la taskforce élabore à son intention conformément à son mandat.