Wortlaut

En juin 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l'OAMAL pour passer du modèle de délégation au modèle de prescription pour les psychothérapies. Une décision formelle est attendue depuis, malgré des réponses à la consultation relativement convergentes et un besoin accru en soutien, notamment à cause de la crise du COVID.

Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il communiquera sa décision en avril-mai prochain ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la question Roth Franziska 20.5856, le Conseil fédéral a présenté les facteurs qui expliquent pourquoi il ne pourra prendre sa décision que d'ici la fin du premier trimestre 2021. Une décision est prévue pour le mois de mars.