Wortlaut

L'échéance pour le premier appel concernant les subventions de démarrage (Starting Grants) du CER est fixée au 8 avril 2021, avec un budget de 619 millions d'euros. Les propositions concernant les subventions de consolidation (Consolidator Grants) peuvent être soumises jusqu'au 20 avril 2021 et 633 millions d'euros ont été réservés à cet effet.

1. Les chercheurs suisses peuvent-ils se candidater à ces programmes de bourses du CER pour 2021 ?

2. Peuvent-ils bénéficier d'une bourse du CER si la Suisse n'est pas associée à Horizon Europe 2021-2027 ?

3. Que pense le Conseil fédéral des négociations en cours concernant l'association de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les chercheurs établis en Suisse peuvent soumettre leurs propositions de projet dans le cadre de tous les appels de l'ERC pour 2021 en tant que participants d'un pays associé. Comme pour le reste du programme Horizon Europe, l'activation rétroactive de l'accord d'association sera également appliquée à l'ERC.

2. Pour que les projets de l'ERC retenus soient financés par l'UE, l'accord d'association pour Horizon Europe doit être en vigueur au moment de la signature de la convention de subvention, c'est-à-dire fin 2021 ou début 2022. Dans le cas où un accord d'association ne serait pas conclu à temps, l'arrêté fédéral pour le financement du paquet Horizon 2021-2027 permettrait le recours à des mesures nationales de substitution. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation examinera, dans ce cas, le financement national des propositions de projet qui ont été évaluées positivement par l'ERC.

3. L'UE n'ayant pas encore officiellement adopté le programme Horizon Europe, les négociations avec les futurs pays associés n'ont pas débuté. L'adoption des programmes, côté UE, est prévue en mars ou avril 2021. C'est seulement à ce moment que les négociations officielles pourront commencer. Il n'est actuellement pas possible de mener des entretiens techniques préalables car les services concernés de la Commission européenne font dépendre leur tenue de l'avancée du dossier de l'accord institutionnel.