Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a-t-il examiné les mesures qu'il serait possible de prendre afin de soutenir l'économie par le biais d'allègements financiers ou administratifs (et non par un soutien financier direct) durant la crise actuelle et plus particulièrement durant la période de reprise qui lui succédera ?

Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre prochainement au Parlement un ou plusieurs projets visant à réduire la bureaucratie ou à alléger la charge pesant sur l'économie d'une autre manière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour amoindrir les conséquences économiques de la pandémie, la stratégie consiste à diminuer de manière rapide et ciblée les cas de rigueur dans les secteurs directement concernés ainsi que pour les employés et les indépendants. Ces mesures de soutien temporaires visent à permettre une reprise aussi rapide que possible à la suite de l'assouplissement progressif des mesures sanitaires. À cet égard, la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination est actuellement la mesure économique la plus importante de la Confédération. Le Conseil fédéral est d'avis que des efforts visant à améliorer les conditions cadres économiques sont également prioritaires pour une reprise durable. C'est pourquoi le Conseil fédéral entend lancer, au premier semestre de cette année, une consultation sur une loi fédérale sur la réduction de la charge administrative des entreprises. Un allégement rapide et efficace en faveur de l'économie, à hauteur de quelque 500 millions de francs par an, pourrait également être atteint avec la proposition du Conseil fédéral d'abolir les droits de douane sur les produits industriels, qui est actuellement en discussion au Parlement.