Wortlaut

Quinze mois après les résultats du rapport d'expertise de la société indépendante KPMG sur l'homologation des pesticides, le Conseil fédéral a présenté un nouvel organigramme. Il se prononce à peine sur les 10 recommandations de la KPMG et n'aborde en particulier pas la principale critique concernant le manque de transparence dans la procédure d'homologation.

Quand communiquera-t-il comment et quand les recommandations de la KPMG seront mises en oeuvre et comment la transparence sera garantie à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 février 2021, le Conseil fédéral a arrêté des mesures visant à optimiser la procédure d'homologation des produits phytosanitaires. Dans un premier temps, il s'agit de procéder au transfert du service d'homologation des produits I phytosanitaires à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Les compétences de l'Office fédéral de l'environnement seront renforcées, tout comme la gestion stratégique du Comité de pilotage Produits chimiques et produits phytosanitaires. Dans un deuxième temps, d'autres mesures d'optimisation proposées dans le rapport d'évaluation seront appliquées, comme par exemple accroître encore la transparence. La communication des risques est un élément essentiel de la transparence. La mise en oeuvre et l'intégration de la communication active des risques dans le processus d'autorisation doivent encore être définies. Cela comprend la mise en place d'un concept de communication active, prévoyant notamment l'élaboration et la publication d'un rapport relatant les modalités d'autorisation du produit phytosanitaire. Il faudra, à cette fin, procéder à des modifications supplémentaires de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, modifications qui seront soumises au Conseil fédéral d'ici au deuxième semestre 2023. Ces propositions de révision seront ensuite envoyées en consultation.