Wortlaut

Le Conseil fédéral utilise dans sa réponse à mon interpellation 20.3304 le terme "sécurité de l'approvisionnement". Dans d'autres réponses, il utilise les termes "taux d'autosuffisance" et "sécurité alimentaire" (cf. 20.3309 et 20.3207).

- Comment le Conseil fédéral définit-il ces trois termes ?

- Comment sont-ils liés entre eux, comment se distinguent-ils et lesquels sont appropriés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité alimentaire est assurée quand la population a accès en tout temps à des aliments de bonne qualité, à un prix abordable et en quantités suffisantes. Lorsque le terme de sécurité d'approvisionnement est utilisé en relation avec l'approvisionnement en nourriture de la population, il peut être compris comme synonyme du terme.de sécurité alimentaire. Pour l'interprétation de ce terme, le Conseil fédéral s'appuie sur la notion de sécurité alimentaire telle qu'elle est définie à l'article 104a de la Constitution fédérale. Contrairement au concept de sécurité alimentaire, le taux d'auto-approvisionnement est un indicateur défini comme la part de la production intérieure dans la consommation intérieure totale. Comme l'indique le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Thorens-Goumaz 20.4161, il ne considère pas que le taux d'auto-approvisionnement soit un indicateur approprié pour l'évaluation de la sécurité de l'approvisionnement à moyen et à long termes, parce que celui-ci ne tient pas compte de l'utilisation durable des bases de production (p. ex. sols fertiles et biodiversité).