21.7163 · Heure des questions. Question · 2021-03-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Quatre commissions parlementaires ont demandé au conseil fédéral de "modifier les directives (...) ainsi que l'ordonnance (...) afin de permettre, durant la crise, un soutien aux acteurs culturels qui soit immédiat et adapté à leurs besoins (...)". Quelles propositions de minorité ou de majorité dans le débat actuel sur la loi COVID mettent en danger ou empêcheraient le Conseil fédéral d'accéder à ces demandes des commissions parlementaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
À ce stade des débats (état 3 mars), toutes les propositions issues des commissions parlementaires ne sont pas encore connues. Le Conseil fédéral n'est de ce fait pas en mesure de prendre position sur cette question.