Wortlaut

Quatre commissions parlementaires ont décidé d'écrire à une large majorité au Conseil fédéral une lettre lui demandant de toute urgence de mettre en place des mesures pour les acteurs culturels n'ayant pas ou peu reçu de soutien, et vivant dans une situation absolument dramatique.

Quelles modifications sont-elles prévues dans les directives concernant le Fonds Suisseculture Sociale ainsi que l'ordonnance Covid-19 culture ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la culture prépare une modification de l'ordonnance Covid-19 culture prenant en compte les préoccupations exprimées et concernant l'instrument de l'aide d'urgence pour les acteurs culturels. Pour finaliser la proposition, il est cependant nécessaire d'attendre les premières discussions sur la révision en cours de la loi Covid-19, plusieurs amendements concernant le soutien au domaine de la culture. Conformément aux exigences de la loi Covid-19, les cantons, les commissions parlementaires et les partenaires sociaux seront ensuite consultés. En restreignant les délais de consultation à quelques jours, une décision du Conseil fédéral serait possible au plus tard le 31 mars prochain. En parallèle à cette révision de l'ordonnance, l'Office fédéral de la culture finalise avec la fondation Pro Helvetia et Suisseculture sociale une procédure simplifiée permettant l'accélération et la simplification des démarches pour l'aide d'urgence, notamment pour les cas où le montant attendu des allocations perte de gains Corona serait inférieur à 60 francs. Cette procédure simplifiée devrait être disponible cette semaine encore. Une même procédure a déjà été mise en place avec les cantons pour le traitement des indemnisations des pertes financières. Dix cantons ont déjà décidé de la mettre en oeuvre et sept autres l'appliqueront dès ce printemps.