21.7191 · Heure des questions. Question · 2021-03-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon interpellation 20.4018, le Conseil fédéral déclare que les substances actives des produits phytosanitaires ayant des propriétés de perturbation endocrinienne ne sont plus autorisées en Suisse et en Europe ou sont sévèrement restreintes.
- Combien de perturbateurs endocriniens sont encore autorisés en Suisse aujourd'hui ?
- Combien d'entre elles sont soumises aux critères de coupure de l'ordonnance sur la PSMV et qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Stellungnahme des Bundesrates
En Suisse, trois substances actives, considérées comme des perturbateurs endocriniens, sont encore admises dans la composition de produits phytosanitaires. Lorsque la réévaluation de l'Union européenne confirme que ces substances sont des perturbateurs endocriniens, leur autorisation est retirée. Pour deux de ces substances actives, la réévaluation de l'Union européenne est terminée et le retrait de l'approbation a été déclenché.