21.7192 · Heure des questions. Question · 2021-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La loi sur le CO2, qui sera votée en juin prochain, prévoit une taxe sur les billets d'avion. La mise en oeuvre de cette taxe se traduira probablement par une augmentation du trafic aérien sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport). Elle affaiblira aussi fortement la position de la Suisse par rapport à celle de la France concernant cet aéroport binational.
Les dispositions d'exécution de la loi tiendront-elles compte de ce problème ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)