Wortlaut

La DDC a récemment exclu le travail d'information et de sensibilisation de ses contributions de programme, au motif qu'il ne serait pas toujours possible - aux dires du Conseil fédéral - de les distinguer clairement des activités d'ordre politique.

Comment les autres départements font-ils la distinction entre ces deux types d'activités pour l'octroi des contributions fédérales ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)