Wortlaut

En Allemagne, les règles d'utilisation des pesticides à titre privé sont nettement plus sévères qu'en Suisse. Les substances qui sont très toxiques, qui sont corrosives ou qui provoquent souvent des réactions allergiques ne sont pas autorisées pour un usage privé. En Suisse, chaque pesticide ou presque est muni de la mise en garde suivante : " Peut produire une réaction allergique ".

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce décalage ?

- Est-il prêt à prendre exemple sur les dispositions plus sévères en vigueur en Allemagne pour réglementer l'utilisation à titre privé ?

Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la législation sur les produits chimiques, l'avertissement "peut provoquer des réactions allergiques" n'est pas un critère d'exclusion pour la remise du produit concerné aux particuliers. Les produits chimiques ménagers tels que les produits de nettoyage ayant de telles propriétés peuvent par exemple être remis à des particuliers. Il est prévu, dans le cadre du Plan d'action sur les produits phytosanitaires, de renforcer les critères d'homologation des produits destinés aux non-professionnels. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021.