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21.7217 · Heure des questions. Question · 2021-03-03

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Liquidé

Wortlaut

Récemment, les coûts de l'AS-MPC ont explosé. Alors qu'ils oscillaient les premières années entre 417 645 et 759 335 francs, ils ont passé subitement à 1 241 020 francs en 2019. Pourtant, la loi sur l'organisation des autorités pénales n'a pas changé et l'AS-MPC compte le même nombre de membres qu'en 2010.

Comment expliquer cette augmentation des coûts (en tenant compte du crédit supplémentaire d'environ 300 000 francs pour la procédure disciplinaire à l'encontre de Michael Lauber) ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Pourquoi les coûts de l’AS-MPC explosent-ils ? | Lexipedia | Lexipedia