Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation no 20.4203, le Conseil fédéral écrit qu'un " rapport est actuellement en élaboration, qui formule des recommandations afin d'accorder plus de poids à la biodiversité et à la qualité paysagère dans les projets d'agglomération, les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement ainsi que la collaboration avec les acteurs tant publics que privés ".

- Quel rôle jouent les incitations dommageables et les subventions dans ce rapport ?

- Quand sera-t-il publié ?