Wortlaut

Les personnes handicapées et leurs organisations ont été consultées dans le cadre des travaux relatifs à la révision du règlement sur l'AI (RAI). Si légitimes que soient leurs revendications, seule une petite partie d'entre elles ont été prises en compte.

1. Le Conseil fédéral procédera-t-il à une évaluation de la qualité du dialogue avec les organisations s'il ressort au terme de la procédure de consultation qu'une majorité desdites organisations rejette la réforme du RAI ?

2. Comment entend-il améliorer la qualité du dialogue avec les organisations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)