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21.7294 · Heure des questions. Question · 2021-03-10

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

En réponse à ma question 21.7133, le Conseil fédéral a déclaré que l'inaction n'était pas une option envisageable au vu de l'augmentation de la population des loups. Il ajoute qu'à partir du moment où le Conseil national et le Conseil des États auront adopté les deux motions, le DETEC mettra en oeuvre les modifications rapidement. Entre-temps, les deux Chambres ont adopté les motions.

- Concrètement, quelles sont les étapes précises prévues dans la feuille de route ?

- Le Conseil fédéral adoptera-t-il une modification effective de l'ordonnance sur la chasse au début de l'été 2021 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Quelle est la feuille de route pour la révision de l'ordonnance sur la chasse ? | Lexipedia | Lexipedia