Wortlaut

Le Conseil fédéral a signé des contrats avec plusieurs firmes pharmaceutiques pour la commande de millions de doses de vaccins contre la Covid-19.

Pourrait-il communiquer les termes de ces contrats au Conseil national, en particulier en ce qui concerne les délais de livraison et les pénalités prévues en cas de non-respect de ces délais ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les contrats avec les fabricants de vaccins spécifiaient les volumes de livraison des vaccins Covid-19 par trimestre. Les fabricants ont annoncé qu'ils livreront la quantité de doses de vaccins convenue par contrat à la Suisse au cours du premier trimestre 2021, comme annoncé. Le contenu des accords entre la Confédération et les fabricants n'est pas communiqué pour l'instant pour des raisons tactiques liées aux négociations. Les accords sont confidentiels.