21.7311 · Heure des questions. Question · 2021-03-10
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Selon l'accord entre la Base logistique de l'armée (BLA) et la société Emix, l'armée peut retourner les " masques de protection " inutilisables (sic !).
- Pourquoi ces masques inutilisables ne sont-ils pas détruits aux frais d'Emix ?
- Comment le Conseil fédéral empêche-t-il Emix d'abuser de la crédulité de certains pour revendre ces masques ?
- Le ministère public zurichois pour les délits économiques et l'Administration fédérale des douanes ont perquisitionné plusieurs fois les locaux d'Emix. Les douanes envisagent-elles aussi de faire valoir les prétentions civiles de la Confédération envers Emix ?