Wortlaut

Le Conseil fédéral a indiqué que l'importance des insectes nocturnes dans la pollinisation des plantes cultivées est en grande partie inconnue, précisant que l'on suppose que cette pollinisation est assurée principalement par les abeilles domestiques et par les abeilles sauvages (21.7208). Mais il n'a rien dit sur l'importance des insectes nocturnes pour les plantes sauvages.

Si l'importance des insectes nocturnes est en grande partie inconnue, comment le Conseil fédéral, soucieux d'appliquer le principe de précaution, fait-il en sorte, au moyen d'obligations, que l'utilisation des pesticides ne mette pas en danger ces insectes ?