Wortlaut

En réponse à ma question 20.6077 de l'heure des questions, le Conseil fédéral a déclaré qu'il enverrait, début 2021, les recommandations de l'évaluation externe portant sur les expertises pluridisciplinaires aux organes chargés de ces expertises, en leur demandant de considérer ces recommandations comme des directives.

L'a-t-il fait dans l'intervalle, et peut-on consulter ces directives ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)