Wortlaut

L'UBS est la principale banque de dépôt des fonds AVS ; elle est également chargée de la révision et de la clôture des comptes relatifs à ces fonds. Ernst & Young est l'organe de révision externe d'UBS. Depuis 2019, ce même cabinet d'audit est aussi chargé de la révision externe de Compenswiss. L'art. 10 de la loi sur les fonds de compensation prévoit l'obligation pour l'organe de révision externe de la banque de dépôt de présenter les résultats pertinents à l'organe de révision externe de Compenswiss, si ce dernier en fait la demande.

Le Conseil fédéral y voit-il un éventuel conflit d'intérêts ou un problème de gouvernance ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)