Wortlaut

Le tir obligatoire hors du service 2020 a été suspendu pour les militaires qui y étaient astreints. Des militaires consciencieux ont suivi les recommandations de la Confédération et se sont abstenus de toute participation volontaire à des exercices de tir. Ainsi, certains militaires ne remplissent pas les conditions fixées à l'art. 29, al. 1, let. b, de l'ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM) et ne peuvent par recevoir le fusil d'assaut en toute propriété.

Le Conseil fédéral est-il prêt à modifier l'ordonnance pour répondre à cette situation exceptionnelle ?