Wortlaut

La mise en service de bus régionaux électriques renchérit en général le coût d'exploitation d'une ligne. Pourtant, alors qu'un soutien fédéral serait nécessaire pour absorber ces coûts et inciter un report de l'énergie thermique à électrique, ce soutien n'est attribué que si la ligne atteint un certain seuil de rentabilité financière.

- Quelle est la raison de ce soutien conditionnel ?

- Le Conseil fédéral va-t-il corriger cet obstacle à la transition énergétique des transports publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'heure actuelle, et pour ce qui concerne le trafic régional de voyageurs, on ne peut pas dire que la directive existante sur la rentabilité minimale constitue un obstacle au remplacement de véhicule routiers pour des bus électriques. En effet, les critères de rentabilité exigés actuellement sont plutôt bas. Si cette directive devait en effet constituer un obstacle, alors une adaptation pour considérer le cas des lignes exploitées par bus électriques pourrait être en effet envisageable.