Wortlaut

Le Conseil des États (conseil prioritaire) est en train d'examiner le projet de modification de la loi sur l'AVS consacré à la modernisation de la surveillance (19.080). Or, le Contrôle fédéral des finances a publié le 31 mai 2021 un audit qui recommande d'améliorer la gouvernance et la transparence de l'AVS en regroupant la Centrale de compensation et compenswiss.

Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d'intégrer la recommandation du Contrôle fédéral des finances dans le Message 19.080 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris note de l'audit du 31 mai 2021 et de la proposition du CDF. Le CDF n'a pas formulé de recommandation à l'intention du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral prendra en considération la proposition du CDF dans ses réflexions ultérieures sur le développement de l'AVS.