21.7409 · Heure des questions. Question · 2021-06-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral reconnaît l'importance du problème des surfaces polluées au plomb et autres polluants (ip. 20.3768). Pour améliorer la situation, le Conseil fédéral s'est engagé à réviser l'annexe 3, ch. 2 OSites ("Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux et d'autres lieux où des enfants jouent régulièrement").
Quand est prévu la date d'entrée en vigueur des révisions de l'OSites sur les valeurs d'assainissement ?