21.7410 · Heure des questions. Question · 2021-06-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les procédures d'autorisation des installations photovoltaïques sont souvent critiquées en raison de leur complexité.
Le Conseil fédéral oeuvre-t-il à la simplification de ces procédures ?
Quelles formes pourraient-elles prendre ?