Wortlaut

- Le Conseil fédéral peut-il indiquer comment il pense développer la voie bilatérale et renforcer le dialogue avec l'UE suite à sa décision de ne pas finaliser l'accord-cadre institutionnel ?

Les points en discussion avec l'UE depuis 2006 et en négociation depuis 2013 qui visaient à consolider, sécuriser et développer la voie bilatérale n'ont en effet pas disparu de l'agenda après cette décision et nécessitent toujours des solutions.

- Quelle approche le Conseil fédéral adopte-t-il à cet égard ?