Wortlaut

Le radar ci-dessus est utilisé par la plupart des forces de polices dans notre pays. Or, il apparaît que ce radar produit des écarts allant jusqu'à 11km/h de trop. Le fabriquant lui-même met en garde contre son utilisation officielle.

- Ce radar est-il homologué par l'Office fédéral de métrologie ?

- Si oui, pourquoi l'est-il alors que sa précision n'est apparemment pas suffisante ?

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il que des amendes potentiellement fausses aient été émises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Seuls 24 instruments de mesure du type Leivtec XV3 sur un total de plus de mille instruments de mesure de vitesse, sont utilisés en Suisse. Ce type d'instrument de mesure a été approuvé par l'Institut fédéral de métrologie METAS. Lors des vérifications annuelles, ces instruments de mesure ont respecté toutes les tolérances requises et aucun problème n'a été signalé. En Allemagne, il a été constaté que dans des constellations très particulières (objets très réfléchissants, par exemple à l'avant du véhicule), des erreurs de mesure peuvent se produire avec l'instrument de mesure du type Leivtec XV3. Les autorités de contrôle allemandes examinent encore actuellement si ces constellations peuvent se produire dans le trafic réel sans que les utilisateurs des instruments de mesure s'en aperçoivent. En plus des enquêtes des autorités de contrôle allemandes avec lesquelles METAS est en contact étroit, METAS effectue également des essais afin de vérifier la fiabilité de l'instrument de mesure du type Leivtec XV3 dans différentes configurations d'utilisation. METAS a demandé aux utilisateurs de ne plus utiliser ce type d'instrument de mesure jusqu'à ce que les résultats de ces contrôles soient disponibles. La suite de la procédure dépendra des résultats de ces contrôles supplémentaires. Le Conseil fédéral considère qu'il est essentiel que les mesures de vitesse dans le trafic routier soient effectuées de manière correcte et fiable. C'est la raison pour laquelle il est obligatoire en Suisse de documenter en images les valeurs mesurées afin de pouvoir établir la vitesse mesurée avec une seconde méthode indépendante. Le contrôle des instruments de mesure mentionnés par l'auteur de la question ont pour objectif de garantir cette fiabilité en toutes circonstances.