Wortlaut

Le Conseil fédéral répond à ma question 21.7191 : "En Suisse, trois substances actives, considérées comme des perturbateurs endocriniens [PE], sont encore admises dans la composition de produits phytosanitaires."

- De quelles substances s'agit-il, quels effets endocriniens leur sont attribués et dans quelles quantités peuvent-elles déjà avoir un effet en tant que PE ?

- Quels pesticides autorisés en Suisse ont déjà été testés pour leurs effets endocriniens et approuvés comme sûrs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les trois substances évoquées dans la réponse à la question 21.7191 sont les suivantes : chlorotholuron, époxiconazol et thiacloprid. L'admission des deux dernières substances a été retirée avec effet au 1er juillet 2021. Le réexamen du chlorotholuron est en cours dans l'UE. La classification de ces trois substances parmi les substances ayant des effets perturbateurs endocriniens potentiels est fondée sur les anciens critères intérimaires, à savoir que ces substances sont classées comme agents cancérogènes de catégorie 2 et toxiques pour la reproduction de catégorie 2. Depuis 2019, de nouveaux critères ont été adoptés dans l'UE. Jusqu'à ce jour, les substances suivantes ont été réexaminées par l'UE selon ces critères et considérées comme n'ayant pas d'effets perturbateurs endocriniens : 1-MCP, alpha-cypermethrin, étoxazole, isoxaflutole.