Wortlaut

La participation de la Suisse au 9e programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE (2021-2027) ainsi que le budget ont été adoptés par le Parlement.

- Il y a-t-il des domaines où cette participation peut être affectée par l'abandon de l'accord institutionnel ?

- Le cas échéant, quelles sont les mesures que le Conseil fédéral entend prendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à présent, l'UE a placé la participation de la Suisse à "Horizon Europe" dans le contexte des relations générales entre la Suisse et l'UE. Toutefois, la Suisse prendra contact en temps utile avec les services de la Commission européenne pour déterminer la suite des opérations. Pour assurer une participation des chercheurs et innovateurs suisses au programme "Horizon Europe" même en cas d'une association retardée, le Conseil fédéral a déjà prévu dans le message de pouvoir financer directement les chercheurs suisses si ceux-ci ne recevaient pas d'argent de la Commission européenne. Une association sans interruption au programme "Horizon Europe" et aux autres éléments du "paquet Horizon" reste le but du Conseil fédéral. Les moyens financiers décidés par le Parlement l'année passée et le mandat de négociation sont par ailleurs prêts du côté de la Suisse. Les conséquences d'une non-association ne peuvent pas être estimées aussi longtemps que nous ne connaissons pas la position définitive de l'UE.