21.7489 · Heure des questions. Question · 2021-06-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à mon interpellation 20.4711, le Conseil fédéral indique que l'UE a aboli l'autorisation du mancozèbe dans la mesure où cette substance ne remplit plus les critères d'approbation. En effet, l'UE classe cette substance dans les produits toxiques pour la reproduction (1B) et lui attribue notamment des propriétés perturbant le système endocrinien de l'être humain.
- Qu'est-ce que cela signifie exactement ?
- Jusqu'à quand précisément cette substance dangereuse, dont environ 66 700 kg ont été répandus en Suisse en 2019, pourra-t-elle encore être vendue et utilisée ?
- Pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
Une substance reprotoxique de catégorie IB est une substance présumée toxique pour la reproduction humaine sur la base de données provenant d'études animales. Les substances qui provoquent un effet néfaste sur les organismes vivants en raison d'une interférence avec le système hormonal sont considérées comme des perturbateurs endocriniens. L'autorisation du mancozébe a été retirée avec effet au 1er juillet 2021. Il pourra être commercialisé jusqu'au 30 septembre 2021 et utilisé comme dans l'UE jusqu'à la fin de l'année en cours. Il n'y a pas de risque aigu qui nécessiterait un retrait avec effet immédiat.