Wortlaut

Le Conseil fédéral connaît le nombre de poules, de chèvres et de porcs du pays, mais, aux termes de sa réponse à ma question 21.7360, il ne sait pas combien d'agriculteurs utilisent des pesticides parfois hautement toxiques, ni où ils les répandent. David Brugger, représentant de l'Union suisse des paysans, affirmait lors de l'émission de la télévision alémanique " Écho der Zeit " du 30 mai 2021 qu'à partir de 2023, une totale transparence régnerait sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.

- Cette affirmation est-elle correcte ?

- Si oui, que signifie-t-elle exactement ?

- Si non, qu'en est-il vraiment ?

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement déjà, dans le cadre des dispositions sur les paiements directs, les agriculteurs ont l'obligation de tenir un registre des utilisations de produits phytosanitaires dans l'agriculture. Ces données ne sont toutefois pas disponibles de manière digitale. La loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides adoptée par le Parlement le 19 mars 2021 prévoit que les personnes qui utilisent des produits phytosanitaires à titre professionnel ou commercial doivent enregistrer les utilisations dans un système d'information centralisé géré par la Confédération. Les travaux pour le développement d'un tel système ont débuté.