Wortlaut

- Le directeur de l'instruction publique, l'université et les étudiants de Bâle estiment que l'abandon de l'accord-cadre institutionnel aura des conséquences directes sur le pôle de recherche et de formation bâlois. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

- Le Conseil fédéral vise-t-il toujours l'association pleine et entière de la Suisse aux programmes " Horizon Europe ", " Erasmus + ", " Europe Créative " et " Interreg " ?

- Est-il encore réaliste de penser que notre pays sera pleinement associé à ces programmes, dans la mesure où le Conseil fédéral a, la semaine dernière, affaibli une nouvelle fois le statut d'État tiers de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à présent, l'UE a placé la participation de la Suisse à "Horizon Europe" dans le contexte des relations générales entre la Suisse et l'UE. La Suisse prendra contact en temps utile avec les services de la Commission européenne pour déterminer la suite des opérations. Il n'est actuellement pas possible d'estimer les éventuelles conséquences qui seraient spécifiques pour la région de Bâle. Le Conseil fédéral vise toujours une association de la Suisse aux programmes de l'UE, notamment dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Pour la recherche et l'innovation, les moyens financiers décidés l'année passée par le Parlement, ainsi que le mandat de négociation sont prêts du côté suisse. Concernant les autres programmes mentionnés, une association à "Creative Europe" est examinée. En revanche, aucune association n'est nécessaire pour la participation de la Suisse à "Interreg": la participation des pays partenaires et des pays tiers est déjà prévue dans les règlements européens.