Wortlaut

L'ONU a demandé des informations sur les mesures prises par la Suisse pour sensibiliser les entreprises sur le travail forcé systémique qui a cours dans le Turkestan oriental (région du Xinjiang en Chine).

- Quelle est la situation actuelle ?

- Quand la réponse de la Suisse sera-t-elle publiée ?

- Que pense le Conseil fédéral des mécanismes de diligence possibles en matière de droits de l'homme pour les entreprises suisses au Xinjiang ?

- Peut-on garantir des contrôles indépendants des conditions de travail ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 2 juin dernier, la Suisse a transmis la réponse à la lettre de l'ONU relative à la situation des travailleurs ouïgours et des travailleurs d'autres minorités au Xinjiang et les mesures prises pour sensibiliser les entreprises. Elle sera publiée ces prochains jours sur le site de l'ONU. La responsabilité concernant les risques dans les chaînes d'approvisionnement incombe à chaque entreprise. Afin d'atténuer ces risques, les entreprises devraient appliquer les politiques et procédures relatives à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Le Conseil fédéral est conscient que les contrôles des conditions de travail, notamment par des organisations tierces indépendantes, ne sont guère possibles à l'heure actuelle. Il recommande donc aux entreprises de faire preuve d'une extrême prudence et de mettre en oeuvre des politiques et des procédures internes en matière de diligence. Selon les situations, les entreprises devraient envisager de collaborer avec des associations de leur secteur d'activité ou des associations multipartites pour disposer d'un levier plus fort afin d'empêcher les atteintes aux droits de l'homme dans leurs chaînes d'approvisionnement.