21.7512 · Heure des questions. Question · 2021-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le parc Eoljoux du fait qu'il n'est pas en coordination réglée dans le plan directeur cantonal cause de points de vue divergent entre le canton et l'OFEV, divergences que le Tribunal cantonal n'a cependant pas voulu trancher.
- Comment contester un avis de l'OFEV sachant que ce dernier peut être déterminant dans un jugement ?
- Quelles sont les voies de recours ?