21.7516 · Heure des questions. Question · 2021-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Si l'on en croit un article de la Zuger Zeitung du 29 mai 2021, tous les nouveaux contrats de Swisscom portant sur des stations émettrices prévoient que le passage de la 4G à la 5G doit être soumis à autorisation. Or lorsqu'une commune exige d'être consultée avant que la puissance d'une antenne soit fortement augmentée, Swisscom refuse tout simplement de signer le contrat.
Le Conseil fédéral approuve-t-il cette manière de contourner la volonté de communes directement concernées par le déploiement de la 5G ?