Wortlaut

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral qualifiait le milliard de cohésion de " contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l'UE élargie et à soutenir des mesures dans le domaine de la migration ". Il a par ailleurs précisé ce qui suit dans le message à ce sujet : " La Suisse octroie sa deuxième contribution de manière autonome. Cette contribution ne présente aucun lien direct avec d'autres dossiers européens ".

Le Conseil fédéral s'en tient-il à ces propos, ce qui implique que la Suisse cesse de payer les taxes d'accès au marché européen ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)