Wortlaut

L'historique de chaque bovin est enregistré de manière complète dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), ce qui garantit une traçabilité complète. Chaque détenteur d'animaux est néanmoins tenu de conserver pendant plusieurs années les documents d'accompagnement sous forme papier.

- Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que conserver ces documents sous forme numérique garantirait la traçabilité ?

- L'archivage de ces documents sous forme numérique ne permettrait-il pas de soulager les détenteurs d'animaux sur le plan administratif ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est convaincu que la numérisation du document d'accompagnement a le potentiel de réduire la charge administrative des détenteurs d'animaux et des abattoirs. Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture, Identitas SA, l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, a développé l'application E-Transit. Cette application permet d'émettre, de transférer et d'archiver automatiquement pour trois ans une forme numérique du document d'accompagnement. Pour l'instant, E-Transit n'est utilisable que pour les porcs. Lorsque cette application aura trouvé une plus large assise dans la pratique, il est prévu d'étendre son champ d'application aux bovins, aux ovins et aux caprins.