Wortlaut

Dans le cadre d'un projet actuel d'une installation de biogaz, l'OFEV reprend une méthodologie de calcul d'Agroscope contestée et n'ayant jamais fait l'objet d'aucune mise en consultation.

- L'OFEV a-t-il fait une démarche scientifique et de comparaison avec d'autres méthodes pour prendre la méthodologie d'Agroscope comme définitive ?

- Pourquoi les offices s'acharnent-ils contre le développement du biogaz et donnent des préavis négatifs aux tribunaux concernant plusieurs cas ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la construction d'une installation de biogaz sur une exploitation agricole détenant des animaux, il convient de respecter des distances minimales par rapport aux zones habitées. Ces distances minimales sont réglées dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Elles sont définies conformément aux régies de la détention animale communément reconnues. Ce faisant, les recommandations d'Agroscope sont appliquées. Elles s'appuient sur des bases reconnues au niveau international. En tant que service spécialisé de la Confédération, l'Office fédéral de l'environnement se référé à ces recommandations lorsqu'il doit prendre position devant le Tribunal fédéral dans des affaires relatives à ces régies. L'objectif poursuivi est fixé dans la loi sur la protection de l'environnement : il s'agit de protéger la population concernée face aux odeurs excessives.