Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation 21.3338 que les exigences d'homologation ont été renforcées et qu'un système de réexamen a été mis en place pour s'assurer que les anciens produits remplissent ces nouvelles exigences.

- Combien d'anciens produits doivent encore être réexaminés ?

Quand cela sera-t-il fait ?

- Tous les anciens produits seront-ils également testés pour leurs propriétés de perturbateurs endocriniens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Quelque 168 substances actives n'ont pas encore fait l'objet d'un réexamen. À ce jour, 109 substances actives ont été réexaminées et 182 substances actives ont été retirées du marché. Aucun délai n'est fixé pour procéder au réexamen des substances actives. Ce processus est continu, afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Le réexamen en Suisse se base sur les résultats de la réévaluation effectuée dans l'UE. Les substances actives y font l'objet d'un réexamen tous les quinze ans. Dans le cadre du réexamen dans l'UE, toutes les substances sont évaluées sur d'éventuels effets perturbateurs endocriniens. Jusqu'en 2019, une substance était classée comme telle, si elle était classée comme agent cancérogène de catégorie 2 ou toxique pour la reproduction de catégorie 2. Depuis 2019, de nouveaux critères spécifiques aux effets endocriniens ont été adoptés dans l'UE. Toutes les substances actives seront réexaminées suivant ces nouveaux critères.