Wortlaut

Au fil des années et d'une augmentation spectaculaire de ses effectifs, le service civil est devenu... une armée. Partiellement de ce fait, tant l'armée que la protection civile connaissent de graves problèmes d'effectifs, au point que leur capacité à assumer leurs missions peut s'en trouver menacée.

Après le rejet-surprise d'un projet le 19 juin 2020, qu'attend le Conseil fédéral pour saisir le Parlement d'un nouveau projet éventuellement amputé des éléments les plus contestés du précédent ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son message du 20 février 2019 concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil, le Conseil fédéral a proposé huit mesures visant à réduire sensiblement les admissions au service civil. Ces huit mesures ont fait l'objet de débats très controversés. L'ensemble de la proposition a été rejeté par le parlement lors du vote final le 19 juin 2020. La question de savoir "comment procéder avec le service civil" après ce rejet a été discutée lors de la séance de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 31 août 2020. Depuis lors, aucun autre élément significatif qui pourrait servir de base à une nouvelle proposition de révision n'est apparu. La première partie du rapport du Conseil fédéral sur l'alimentation en effectifs de l'armée et de la protection civile, à laquelle il a été fait référence lors de la séance de la Commission, sera transmise aux Chambres fédérales après les vacances d'été 2021. Fin 2020, 53 748 personnes étaient astreintes au service civil, dont 27 562 avaient déjà accompli tous leurs jours de service. Le nombre d'admissions est en baisse depuis 2018. Alors que 6785 personnes ont été admises en 2017, elles étaient 5254 en 2020.