Wortlaut

Le Conseil fédéral ne voit, sur la base de leurs parts à la valeur ajoutée de l'agriculture, aucune contradiction dans la relation entre la promotion de la sélection et de la vente des produits agricoles animaux et végétaux (cf. 21.7498).

- Ne voit-il également aucune contradiction par rapport à sa stratégie alimentaire, à sa stratégie climatique, à sa stratégie Sol ou à sa stratégie pour le développement durable ?

Si non, pourquoi ?

Si oui, dans quelle mesure ?

- Voit-il des contradictions par rapport aux art. 6 et 7 de la loi sur les subventions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le but de la promotion des ventes est d'augmenter la préférence des consommateurs pour les produits agricoles suisses par rapport aux produits importés. Le Conseil fédéral a déjà indiqué à plusieurs reprises qu'il approuvait le subventionnement de la communication en faveur de la viande suisse, pour autant que cette communication mette en avant les qualités et les avantages de la production nationale par rapport aux importations. Ceci est valable de manière générale pour tous les produits agricoles d'origine végétale ou animale. Cela ne contredit pas les stratégies mentionnées dans la question, qui visent à réduire la consommation globale de produits d'origine animale et s'appuient actuellement sur la responsabilité des consommateurs. Le Conseil fédéral ne voit d'ailleurs aucune contradiction entre le soutien à la promotion des ventes des produits agricoles et la loi sur les subventions.